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Open Data

Open Data : de nouvelles données publiques accessibles, à vos innovations !

Publiée le jeudi 21 Septembre 2017 - Flash

Code source de l’impôt sur le revenu, plan cadastral informatisé, éléments sur les impôts locaux : autant de données publiques bientôt accessibles… Autant de vecteurs possibles d’innovation pour vous !

Conformément à la loi pour une République numérique, qui pose le principe que les données produites ou collectées par l’administration ainsi que les codes sources des principales applications utilisées par l'administration ont vocation à être publiés en ligne, deux nouvelles publications seront bientôt disponibles sur data.gouv.fr :

Le code source de l'impôt sur le revenu. Le ministère de l'Économie et des Finances avait été précurseur dans l’ouverture de ce code, avant même la promulgation de la loi, en mettant à la disposition du public et des réutilisateurs potentiels la version du logiciel utilisé pour le calcul de l’impôt sur les revenus perçus en 2014. La publication du code utilisé pour le calcul de l’impôt sur les revenus de 2015 et des années antérieures à 2014 (à partir de 2010) s'inscrit dans cette continuité.

Le plan cadastral, qui constitue un des jeux de données de référence constitutifs du nouveau service public de la donnée (SPD).

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