Primo-exportateurs : les clés de la réussite à l'international
lundi 11 Décembre 2017 - Formation - CCI Entreprises
Industriels / services aux entreprises

Émettez et contrôlez les documents d'accompagnement des marchandises

La chaîne documentaire, chemin critique de l'entrée en créance née de l'entreprise exportatrice fait partie de la vie de vie chronologique et documentaire d’une opération internationale.

Mots-clés: 
  • # international # marchandises # importation # exportation
Public concerné
  • Personnels des services vente, achat, comptable, logistique et financier.
  • Exploitants et commerciaux des opérateurs transport et logistique.
  • Collaborateurs des services administration des ventes export et gestion des importations
Présentation
  • Comprendre l’incidence contractuelle, économique, fiscale et déclarative des liasses documentaires d’accompagnement des marchandises importées ou exportées.
  • Savoir émettre et contrôler les documents d’accompagnement des marchandises.
  • Satisfaire aux obligations douanières, déclaratives et fiscales intra et extracommunautaires.
  • Assurer la bonne réalisation des opérations commerciales et logistiques nationales et internationales en identifiant les sources pertinentes d’informations.
Programme

Introduction

- La chaîne documentaire, chemin critique de l’entrée en créance née de l’entreprise exportatrice ; la ligne de vie chronologique et documentaire d’une opération internationale.
- Les nouvelles obligations documentaires issues du CTPAT, de  l’ECS et de l’ICS.

1. Dimension commerciale et comptable de la liasse documentaire

- Composantes et utilité transversale des documents.
- Nouvelles obligations issues des INCOTERMS®2010.
- Volet commercial : les factures (pro forma, consulaire…), les conditions générales, les offres commerciales.
- Contrainte comptable et fiscale : les mentions obligatoires et conseillées sur la facture, le sort de la TVA.
- Sources d’information à actionner.

2. Documentation transport et logistique

- Lettre d’instructions à l’Opérateur Transport et Logistique.
- Packing list, weight note, certificat d’analyse et de conformité, Inspections Avant Expédition (IAE) et contrôles au chargement.
- Transport routier : lettre de voiture nationale et CMR.
- Transport maritime : différentes formes du connaissement maritime.
- Transport aérien : LTA de lots et groupages.
- Transports multimodaux.
- Certificats et polices d’assurances faculté (en CIF et CIP notamment).

3. Documents déclaratifs et fiscaux

- Certificats d’origine communautaire et form A.
- Titres de circulation ATR, EUR1 et EUR MED.
- Titres de transit T1, T2 et TIR.
- DEB, DES, déclaration de TVA CA3, registres et DAU.
- Documents spécifiques : matières dangereuses, licences d’importation et d’exportation, CVL, AEMG, AIMG…

4. Documents nécessaires aux paiements

- Mécanisme de fonctionnement du CREDOC, de la REMDOC et de la SBLC.
- Exigences Documentaires des banques et des acheteurs.

Téléchargez le programme et le bulletin d'inscription (.pdf - 592.03 Ko)

Informations pratiques
  • Date : jeudi 11 décembre 2017 de 08h30 à 12h30 - de 14h00 à 17h00
  • Lieu : CCI Entreprises- Zone Aéroportuaire Montpellier Méditerannée
  • Coûts : 280 € nets par personne inscrite à cette formation incluant le déjeuner pris sur place. 
    Possibilité de prise en charge totale ou partielle des frais de formation par votre OPCA.

Contact et inscription : Sylvie ALLARY
Tél. 04 99 515 381
s.allary@herault.cci.fr

Plan d'accès