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L'optimisation de la logistique à l'international

Réussir ses échanges intracommunautaires de biens et services

lundi 15 Mai 2017 - Formation - CCI Entreprises

Une formation courte et opérationnelle pour satisfaire aux obligations déclaratives et fiscales induites par les échanges intracommunautaires de biens et de services, exonération de la TVA, CA3, DEB & DES.

Présentation

Cette formation complète associe apports théoriques et mises en situation offrant un cursus pédagogique optimal. Elle destinée aux : 

  • DAF, personnels des services comptables et facturation.
  • Déclarants en Douanes.
  • Acheteurs ou vendeurs à l’échelle européenne.
  • Personnels des administrations des ventes et des achats import et export.
Programme

Les règles fondamentales du régime fiscal intracommunautaire

  • Le distinguo fondamental entre « client particulier » et « client professionnel » et entre « biens corporels » et « prestations immatérielles ».
  • Le principe de la territorialité de l’impôt et l’assiette de la TVA et le principe général d’auto liquidation et d’exonération de TVA (biens marchands et prestations de services).
  • La fiabilisation des numéros de TVA, immatriculation et mandat fiscal.
  • Les règles de facturation pour prétendre à l’exonération de TVA et les preuves documentaires.
  • Les liens avec le CA3.

Le cas des prestations de services.

  • Le principe et les exceptions de l’exonération de la TVA et de l’auto liquidation par le preneur.
  • La notion de preneur effectif et d’Etablissement stable.
  • L’auto liquidation de la TVA par le preneur effectif.
  • La Déclaration Européenne de Services à la vente (DES) et la ligne 2 A du CA3 à l’achat.
  • La dernière réforme portant sur les services électroniques à destination des particuliers.

Maîtriser les opérations de vente et d’achat valant transaction ferme

  • La date de communication de la DEB et du CA3 et les niveaux d’obligation.
  • Les données variables à renseigner à la DEB de livraison et d’acquisition selon le niveau d’obligation (et le pont avec le CA3).
  • Les régularisations commerciales et les DEB de correction (et le pont avec le CA3).

Les opérations particulières

  • Le façonnage (écritures à la DES, à la DEB et au CA3).
  • Les retours et remplacements.
  • Les opérations triangulaires simplifiées.
  • Les ventes en consignation et les transferts de stocks.
  • Les biens d’occasion, les oeuvres d’art, les objets de collection et les antiquités. 
  • Les opérations de transport.

Le régime de remboursement électronique de la TVA

  • Présentation du système.

Téléchargez la fiche Réussir ses échanges intracommunautaires de biens et services et le bulletin pour une inscription (.pdf - 444.61 Ko)

Informations pratiques
  • Date : Lundi 15 mai 2017 - de 08h30 à 12h30 - 14h00 à 17h00
  • Lieu : CCI Entreprises - Zone aéroportuaire Montpellier-Méditerranée - Mauguio
  • Coûts : 280 € nets par personne inscrite à cette formation incluant le déjeuner pris sur place.
    Possibilité de prise en charge totale ou partielle des frais de formation par votre OPCA.

Contact : Nathalie FISCHER
Tél. 04 99 515 278
n.fischer@herault.cci.fr

Sylvie ALLARY
Tél. 04 99 515 381
s.allary@herault.cci.fr

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