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Etes-vous éligible aux Crédits impôts recherche et au Crédits impôts innovation ?

Gérer son crédit impôt recherche ou innovation

Distinguer le CIR - Crédit d’Impôt Recherche, applicable aux travaux de recherche et développement du CII - Crédit d’Impôt Innovation, applicable aux activités d’innovation produit.

Le CIR, Crédit Impôts Recherche, c'est 30% des dépenses éligibles en R&D (recherche et développement) jusqu’à 100M€, et 5% au-delà.

Les bénéficiaires : toutes les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS).

Facteurs-clefs de succès du CIR, Crédit Impôts Recherche :

  • Concevoir un programme de R&D (visant à répondre à une question scientifique ou technique) en le décomposant en opérations de R&D
  • Affecter les moyens humains adéquats (chef de projet ingénieur ou chercheur)
  • Décrire et justifier toutes les activités

 


Le CII, Crédit d’Impôt Innovation, c'est 20% des dépenses éligibles jusqu’à 400K€.

Les bénéficiaires : PME soumises à l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS).
CII cumulable éventuellement avec CIR, Crédit Impôts Recherche

Conditions d’éligibilité des travaux d’innovation au CII :

  • Biens corporels ou incorporels innovants non encore présents sur le marché et dotés de performances supérieures
  • Conception, Ingénierie, étude de faisabilité, tests et essais

 

 

La Charte de partenariat des bonnes pratiques relative au CIR, Crédit Impôts Recherche

La charte a été signée entre l’Administration fiscale, la CCI Hérault, le MEDEF et la CPME, à Montpellier le 27 février 2020. Le CIR, Crédit Impôts Recherche représente des enjeux financiers importants pour les entreprises. En effet, en 2018 dans l’Hérault, ce sont 450 demandes de CIR qui ont été déposées pour un montant de 46 M€.

Objectifs de la charte :

  • Fluidifier et faciliter les relations entre l’administration fiscale et les entreprises, au moment des demandes de remboursement
  • Concilier les besoins de l’administration, notamment en termes de justificatifs à produire, avec les attentes des entreprises qui souhaitent une réponse rapide
  • Désigner un interlocuteur de l’entreprise au sein du service des impôts ; de plus, les PME de croissance peuvent bénéficier d’un accompagnement fiscal personnalisé
  • Fournir des outils normalisés (documents, tableaux) pour le suivi d’activité
  • Prioriser les échanges dématérialisés

 

 

En cas de litige, il est possible de saisir le Médiateur des entreprises 

 

Crédit d’Impôt Innovation ou Recherche : les nouvelles dispositions 2021

 

Nous vous proposons le replay du webinaire d'information ainsi que les présentations en téléchargement, du 18 mars 2021, pour savoir si vous êtes éligible et préparer au mieux vos candidatures.

Le crédit impôts recherche et les dispositifs associés par Sylvie ROBERT – de la Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie Occitanie (.pdf - 391.76 Ko)

Les bonnes pratiques CIR/CII en 5 étapes par Nathalie DURA – MYRIAGONE CONSEIL (.pdf - 1.61 Mo)

La médiation des entreprises en lien avec le CIR/ CII par Philippe BERNA – DIRECCTE Médiateur des entreprises (.pdf - 704.01 Ko)

 

partenaires chartes crédit Impôt Recherche ou Innovation

 

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