Comment s’adapter à l’augmentation des prix des matières premières et de l'énergie dans les marchés publics ?

• Cet atelier est uniquement réservé aux collaborateurs en charge des achats dans les collectivités territoriales et établissements publics de l'Hérault

L’atelier permettra d’échanger sur les contraintes et opportunités issues du droit de la commande publique :

Passation du marché

• Rédaction de la formule de révision des prix (choix des indices, de leur pondération, de la périodicité)
• Légalité du terme fixe, des clauses butoir et des clauses de sauvegarde
• Intérêt des clauses de réexamen
• Anticipation du risque de rupture d’approvisionnement
• Recours aux variantes

Exécution du marché

• Retards d’approvisionnement en cours d’exécution
• Adaptation de la formule de révision du prix en cours d’exécution
• Mise en œuvre de la clause de réexamen
• Indemnisation du titulaire pour imprévision
• Indemnisation du titulaire pour faute de l’acheteur ?

Intervenant : Pierre‑Antoine ALDIGIER, Avocat Spécialiste en droit public du cabinet CGCB avocats et associés

• Date : mardi 28 juin 2022 de 09h30 à 11h30
• Lieu : CCI Hérault, avenue Jacqueline Auriol - Zone Aéroportuaire Montpellier Méditerranée - Mauguio
• La participation est gratuite mais l'inscrption est obligatoire. Cliquez ici pour vous inscrire