Plan de résilience économique et sociale, des mesures ciblées pour les entreprises

Les principales mesures pour les entreprises

• Renforcement de 3 dispositifs de soutien aux entreprises utilisés pendant la crise du Covid :
  • Relèvement du plafond du Prêt Garanti par l’État (PGE) de 25% à 35 % du chiffre d’affaires,
  • Report facilité des charges fiscales et sociales,
  • Prolongement de 12 mois du dispositif d’activité partielle.
     
• Une aide spéciale pour les entreprises dont les dépenses d’énergie (gaz et électricité) pèsent plus de 3% du chiffres d’affaires : prise en charge par l’État de la moitié du surcoût
   
• Une remise carburant de 15 centimes pour les entreprises de transport à partir du 1er avril et pour quatre mois
   
• Pour les chantiers conclus sans clause de révision des prix, l’application de la théorie de l’imprévision dans la commande publique pour éviter les pénalités de retard.
   
• Réactivation du chèque relance export et du chèque VIE (Volontariat international en entreprise) et mobilisation de l’assurance prospection pour réorienter les exportations vers de nouveaux marchés

 Téléchargez l'intégralité du plan de résilience économique et sociale au 16 mars 2022 (.pdf - 720.14 Ko) 

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 Téléchargez la FAQ - Plan de résilience destiné aux entreprises suite à l’agression de l’Ukraine par la Russie (.pdf - 1.11 Mo)