Référence :
Carnet_ATA
1er accélérateur pour les entreprises
Véritable passeport pour les marchandises, quand vous souhaitez les exporter temporairement lors de foires, expositions, présentation d’une collection, démonstration d’un matériel professionnel chez un client, reportage ….
Le carnet ATA :
- Remplace les déclarations qu'il convient d'établir lors du franchissement de chaque frontière.
- Dispense du paiement des droits et taxes exigibles à l’entrée du pays de destination ou de transit ;
sous condition expresse que ladite marchandise revienne bien à l’identique dans le pays de départ sous le délai d’un an.
- Le coût du carnet ATA est fonction du nombre de voyages et de la valeur totale des marchandises mentionnées sur le carnet ATA
Vous pouvez également adresser vos demandes directement en ligne (demandes de certificats d'origine, visas sur factures commerciales, demandes de carnets ATA) en vous rendant sur la plateforme de Gestion Electronique des Formalités à l'International GEFI via le lien
Vos contacts
MONTPELLIER - Accueil tous les jours, SANS rendez-vous
- Vanessa SABATIE - Tél. 04 99 515 376 - v.sabatie@herault.cci.fr
- Tony RONDA - Tél. 04 99 515 279 - t.ronda@herault.cci.fr
Modifié le 13/07/2023