1er accélérateur pour les entreprises
La taxe d'apprentissage est une contribution spécifique qui s'adresse aux entreprises et qui permet de participer à la formation de vos futurs salariés. Verser votre taxe au Point Orientation Apprentissage de la CCI Hérault, c’est orienter et former les jeunes du territoire pour qu’ils deviennent demain les futurs collaborateurs de vos entreprises. Quelle que soit la taille de votre structure, ce choix est important : TPE, PME, Grands Groupes, ne versez plus de façon automatique : ENGAGEZ-VOUS !
Le solde de la taxe d’apprentissage
Versement
Le solde de la taxe d’apprentissage (0,09%), qui permet de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles (formation initiale, orientation et découverte des métiers), ne devra plus être versé directement aux établissements choisis. Le calcul sera reporté sur la DSN d’avril 2024, pour une exigibilité par l’URSSAF ou la MSA en mai. Il devra être précisé en DSN les éventuels dons en nature effectués au profit d’un CFA et déductible de ce solde.
Affectation
Ainsi collectées par l’URSSAF ou la MSA, ces sommes devront être affectées aux établissements de votre choix sur la plateforme SOLTéA, mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Les reversements aux établissements seront ensuite globalisés et effectués par la CDC . Les Préfectures de région publient chaque année la liste des établissements habilités. Ces listes seront intégrées sur la plateforme de la CDC et vous pourrez facilement les retrouver et faire vos choix. Il ne sera pas possible d’affecter votre solde à un établissement non présent dans la base. Votre DSN servira de reçu libératoire, l’établissement bénéficiaire n’aura plus à vous en délivrer un.
Le réseau des CCI
Dans l'Hérault, Le Point Orientation Apprentissage de la CCI Hérault est habilité, en tant qu’organisme contribuant à l’orientation des jeunes et à la découverte des métiers, à percevoir ce solde de la taxe d’apprentissage.
En savoir plus sur les missions du Point Orientation Apprentissage
Affectez votre solde aux établissements de votre choix
Pour affecter le solde de votre taxe d'apprentissage, vous devez :
- Si vous avez déjà crée votre espace employeur en 2023, connectez-vous directement sur SOLTéA
- Vous pouvez identifier et affecter votre solde aux établissements de votre choix.
En 2024, les fonds non fléchés seront distribués à des établissements du territoire et pour les formations dont les métiers sont en tension.
Pour nous identifier facilement sur la plateforme SOLTéA :
>> Cliquez sur le logo Point Orientation Apprentissage
Et trouvez-nous sur la plateforme SOLTéA : CCI Hérault – CCI Entreprises
Avenue Jacqueline Auriol – CS 90066 – 34137 Mauguio Cedex
Tel. 04 67 809 707 – [email protected]
Siret : 130 022 635 00010 (pas de code UAI)
Vous n'avez pas encore ouvert votre espace employeur sur SOLTèA en 2023
- Demandez vos accès à la plateforme SOLTéA sur net-entreprises
- Connectez-vous sur SOLTéA et créer votre espace employeur : employeurs.soltea.education.gouv.fr
- Votre espace employeur est validé dans les 24 heures. Vous pouvez vous connecter sur SOLTéA et affecter votre solde aux établissements de votre choix.
Calendrier 2024 des affectations du solde de la taxe d’apprentissage
- Ouverture de la plateforme SOLTéA aux employeurs : 27 mai 2024
- Première période de fléchage du 27 mai au 2 août 2024
- Premier reversement le 9 août 2024
- Seconde période de fléchage du 12 août au 4 octobre 2024
- Second versement le 11 octobre 2024
- Reversement des fonds non affectés : 25 octobre 2024
Pour toutes informations, contactez-nous
Calendrier de la plateforme SOLTéA
Modalités de versement
-
Les entreprises devront effectuer le paiement de l'intégralité des cotisations, selon le rythme de versement des cotisations sociales et sur la base des DSN.
Versez au Point Orientation Apprentissage
CCI Hérault – Avenue Jacqueline Auriol – CS 90066 – 34137 Mauguio Cedex
Tel. 04 67 809 707 – [email protected]
Siret : 130 022 635 00010 (pas de code UAI)
Référence :
taxe_apprentissage
Contact :
Modifié le 07/10/2024