Les consultations des Avocats Conseils d’Entreprises (ACE) en droit social

• Obtenir un diagnostic et les actions envisageables
• Divers points peuvent être abordés

• Recrutement (formalités, contrat de travail, marque employeur, etc.)
   
• Rémunération (salaire minimum, variables, bonus, définition d'objectifs, intéressement et participation etc.)
   
• Durée du travail (35h, forfaits jours, annualisation du temps de travail, etc.)
   
• Santé au travail (inaptitude, handicap, DUERP, harcèlement, etc.)
   
• Discipline et règles de vie de l'entreprise (règlement intérieur, chartes informatiques, déconnexion, télétravail, échelle des sanctions, etc.)
   
• Vie du contrat (entretien d'évaluation / entretien professionnel, suivi de carrière, gestion des absences et congés, mobilité des collaborateurs, fidélisation, etc.)
   
• Rupture du contrat (démission, licenciement, rupture conventionnelle, prise d'acte, transaction, etc.)
   
• Représentation du personnel (CSE, délégation syndicale, élections, BDESE, NAO, etc.)
   
• Accords collectifs (négociation, règles applicables, etc.)
   
• Réorganisation d'entreprise (restructuration, fusion, réduction d'effectif, acquisition / cession, fermeture d'entreprise, etc.)
   
• Relation avec les administrations (médecine du travail, URSSAF, DREETS, inspection du travail, etc.)
   
• Contentieux (prud'hommes, cours d'appel, conciliation, etc.)

• Prise en charge gratuite assurée par la CCI Hérault

Lors de la prise de RDV merci de préciser :

• le contexte de votre demande,
• votre problématique
• le degré d'urgence.

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