Vérifiez la compétence de votre Centre de Formalités des Entreprises - CFE référent en fonction de votre implantation géographique.
Au cours de la vie de l’entreprise, le CFE reste votre interlocuteur privilégié qui diffuse l'information aux organismes destinataires ( Urssaf, INSEE, organismes sociaux et fiscaux)
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ATTENTION : Vérifiez la compétence de votre CFE référent en fonction de votre implantation géographique.
Le CFE vous aide dans l’élaboration de votre formalité, vous informe sur la règlementation en vigueur.
Pour toute société déjà immatriculée au RCS au 1er août 2017, vous avez l’obligation de déposer un document relatif aux bénéficiaires effectifs en annexe du RCS auprès du Greffe jusqu’au 1er avril 2018. Coût de 54.51 € à établir à l’ordre du Greffe. En savoir plus
Tout dépôt d’un document modificatif ou complémentaire au document relatif au bénéficiaire effectif mentionné : 46,51 €. En savoir plus
Tarifs en vigueur au 01 juillet 2024
- Modification d’une Entreprise individuelle (dont micro-entrepreneur) : 65,00€ TTC - (54,17€ HT)
- Modification/Dissolution d’une Société commerciale : 125,00€ TTC - (104,17€ HT)
Pour tout dépôt de dossier complet, le CFE est ouvert de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
- Imprimé P2 - Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique
- Imprimé M2 - Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale
- Imprimé M3 - Déclaration de modification d'une société - Personne morale
- Imprimé M3 SARL - Déclaration de modification d'une société - Personne morale
- Imprimé TNS - Intercalaire - Régime des travailleurs non salariés