Connaître et respecter la règlementation des échanges communautaires

• Personnels des services vente, achat, comptable, logistique et financier
• Exploitants (tes) et commerciaux (ales) des Opérateurs Transport et Logistique
• Collaborateurs (trices) des services Administration des Ventes Export et livraisons et de gestion des importations acquisitions

Prérequis : Avoir des connaissances en commerce, comptabilité, logistique et finance.

• Anticiper les nouvelles opérations déclaratives et fiscales au 1er février 2022
• Sécuriser l’exonération de la TVA en application du CGI et des quick fixes
• Transversaliser la dimension douanière, fiscale, comptable et logistique des opérations commerciales réalisées en UE
• Mettre en place le back office interne adapté aux nouveaux enjeux déclaratifs, douaniers, fiscaux et logistiques

Introduction : lignes directrices des évolutions réglementaires encadrant les échanges commerciaux intracommunautaires

Partie 1 : Opérations simples d’achat et de vente de marchandises en B to B

• Collecter les données nécessaires à la gestion des achats et ventes en UE afin d’en assurer la compliance
• Se préparer à l’évolution / disparition de la DEB en une double déclaration statistique et fiscale
• Tracer l’origine des biens vendus et acquis
• Intégrer les nouveaux codes de transaction
• Collecter l’IF du client quelle que soit la nature de la transaction et le régime statistique
• Se conformer aux quick fixes en ce qui concerne l’exonération de la TVA
• Gérer les nouvelles opérations de « quasi-exportation » et de « quasi-importation »
• Se préparer au statut d’opérateur certifié

Partie 2 : Opérations en B to C

• Comprendre les conséquences du principe fiscal de la territorialité
• Gérer les opérations de VAD (Vente A distance)
• S’immatriculer et facturer en TTC au-delà des seuils de transaction par pays

Partie 3 : Prestations de service intracommunautaires

• Faire le point sur les dispositions réglementaires
• Valider les conditions de l’exonération de la TVA
• Tenir compte des exceptions à cette exonération
• Renseigner la DES et la déclaration de TVA
• Gérer de façon différenciée les prestations de service facturées séparément ou non d’un bien

Partie 4 : Opérations complexes

• Triangulaires simplifiées communautaires
• Façonnage et réparations
• Stocks dépositaires et consignataires

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• Coût de la formation : 550 € par participant
• Les tarifs proposés sont des tarifs nets de taxe.
   
• Prise en charge partielle ou totale par votre OPCO (OPérateurs de COmpétences)
• La formation est éligible au Chèque Relance Export, subvention à hauteur de 50% du coût. Plus d’informations cliquez ici

Téléchargez le bulletin d'inscription (.pdf - 273.41 Ko)

• Date : mardi 17 mai 2022 de 09h00 à 12h30 - 14h00 à 17h30 (7 heures de formation)
• Horaires : de  09h00 à 12h30 - 14h00 à 17h30 ( 7 heures de formation )
• Lieu de formation : En présentiel à la CCI Occitanie 99 Impasse Adam Smith à Pérols ou à distance depuis votre poste informatique.
• Cette formation est payante, le nombre de places est limité

Contact et inscription : Franck PARDESSUS
f.pardessus@occitanie.cci.fr / Tél. 04 67 809 859