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Team France Export Occitanie

Connaître et respecter la règlementation des échanges communautaires

mardi 17 Mai 2022 - Rendez-vous export - CCI Occitanie - Pérols

Formation sur une journée pour comprendre les évolutions douanières et déclaratives, les quick fixes, la réforme de la TVA à venir et l'organisation interne. Cette formation est proposée dans le cadre des actions 2022 de la Team France Export Occitanie.

 

Public cible
  • Personnels des services vente, achat, comptable, logistique et financier
  • Exploitants (tes) et commerciaux (ales) des Opérateurs Transport et Logistique
  • Collaborateurs (trices) des services Administration des Ventes Export et livraisons et de gestion des importations acquisitions

 

Prérequis : Avoir des connaissances en commerce, comptabilité, logistique et finance.

Objectifs
  • Anticiper les nouvelles opérations déclaratives et fiscales au 1er février 2022
  • Sécuriser l’exonération de la TVA en application du CGI et des quick fixes
  • Transversaliser la dimension douanière, fiscale, comptable et logistique des opérations commerciales réalisées en UE
  • Mettre en place le back office interne adapté aux nouveaux enjeux déclaratifs, douaniers, fiscaux et logistiques
Programme

Introduction : lignes directrices des évolutions réglementaires encadrant les échanges commerciaux intracommunautaires

 

Partie 1 : Opérations simples d’achat et de vente de marchandises en B to B

  • Collecter les données nécessaires à la gestion des achats et ventes en UE afin d’en assurer la compliance
  • Se préparer à l’évolution / disparition de la DEB en une double déclaration statistique et fiscale
  • Tracer l’origine des biens vendus et acquis
  • Intégrer les nouveaux codes de transaction
  • Collecter l’IF du client quelle que soit la nature de la transaction et le régime statistique
  • Se conformer aux quick fixes en ce qui concerne l’exonération de la TVA
  • Gérer les nouvelles opérations de « quasi-exportation » et de « quasi-importation »
  • Se préparer au statut d’opérateur certifié

Partie 2 : Opérations en B to C

  • Comprendre les conséquences du principe fiscal de la territorialité
  • Gérer les opérations de VAD (Vente A distance)
  • S’immatriculer et facturer en TTC au-delà des seuils de transaction par pays

Partie 3 : Prestations de service intracommunautaires

  • Faire le point sur les dispositions réglementaires
  • Valider les conditions de l’exonération de la TVA
  • Tenir compte des exceptions à cette exonération
  • Renseigner la DES et la déclaration de TVA
  • Gérer de façon différenciée les prestations de service facturées séparément ou non d’un bien

Partie 4 : Opérations complexes

  • Triangulaires simplifiées communautaires
  • Façonnage et réparations
  • Stocks dépositaires et consignataires

 

Téléchargez la fiche produit Connaître et respecter la règlementation des échanges communautaires (.pdf - 488.67 Ko)

Tarif - Coût
  • Coût de la formation : 550 € par participant
  • Les tarifs proposés sont des tarifs nets de taxe.
     
  • Prise en charge partielle ou totale par votre OPCO (OPérateurs de COmpétences)
  • La formation est éligible au Chèque Relance Export, subvention à hauteur de 50% du coût. Plus d’informations cliquez ici

 

Téléchargez le bulletin d'inscription (.pdf - 273.41 Ko)

Informations pratiques
  • Date : mardi 17 mai 2022 de 09h00 à 12h30 - 14h00 à 17h30 (7 heures de formation)
  • Horaires : de  09h00 à 12h30 - 14h00 à 17h30 ( 7 heures de formation )
  • Lieu de formation : En présentiel à la CCI Occitanie 99 Impasse Adam Smith à Pérols ou à distance depuis votre poste informatique.
  • Cette formation est payante, le nombre de places est limité

 

Contact et inscription : Franck PARDESSUS
f.pardessus@occitanie.cci.fr / Tél. 04 67 809 859

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