Consultez ci-dessous la liste des Questions- Réponses les plus fréquentes.
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Création / Reprise d'entreprise
Le site les-aides.fr - site d'information des CCI sur les aides aux entreprises - recense les aides et soutiens financiers auxquels peuvent éventuellement prétendre les créateurs et les entreprises.
Retrouvez sur les-aides.fr toutes les informations pour vos projets ou besoins (création, reprise, cession, développement, emploi, innovation, international, immobilier...)
Le site Transentreprise , réseau de la transmission/reprise d'entreprises des Chambres de Commerce et d'Industrie et des Chambres de Métiers et de l'Artisanat, vous permet d'accéder à des annonces d'entreprise à reprendre du réseau des CCI.
Ce site collecte et diffuse les offres de cession et reprise d'entreprises dans tous les secteurs d'activité (artisanat, commerce, industrie, services), région par région, département par département.
Attention : pour accéder à des informations supplémentaires concernant des offres publiées sur ce site, veuillez compléter votre profil repreneur en précisant les annonces susceptibles de vous intéresser.
Pour formaliser votre projet et trouver l'entreprise qui vous correspond, la CCI vous accompagne.
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Formalités d'entreprise
Après avoir déterminé le secteur d'activité, le statut juridique et fiscal, vous devez obligatoirement déclarer l'existence de votre entreprise au Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
Vous devez vous adresser au CFE en fonction de votre activité et du lieu de votre entreprise.
- Vous êtes commerçant : au CFE de la Chambre de Commerce et d’Industrie ou sur le site infogreffe
- Vous êtes artisan : au CFE de la Chambre de métiers et de l’artisanat
- Vous êtes artisan-commerçant (boulanger, boucher, mécanicien…) : au CFE de la Chambre de métiers et de l’artisanat qui se chargera des formalités au répertoire des métiers et au registre du commerce et des sociétés.
- Vous exercez une profession libérale : au CFE de l'URSSAF en entreprise individuelle et au CFE de la Chambre de Commerce et d'Industrie sur le site infogreffe pour les sociétés.
- Vous souhaitez immatriculer une société civile immobilière : au CFE du greffe du tribunal de commerce
Seul le Greffe du tribunal de Commerce dont vous dépendez est habilité à vous délivrer votre extrait Kbis.
Pour connaître le Greffe en fonction de votre commune : effectuer votre recherche ICI
Pour obtenir votre extrait K-bis, 3 possibilités :
- Retirer un K-bis sur place, au Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux, 17 place de la Bourse. Une borne est à votre disposition au 1er étage du bâtiment, accessible de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
- Retirer un K-bis directement au guichet du Greffe du Tribunal de Commerce, 17 place de la Bourse au 1er étage de 9H à 12H et de 13H à 16H.
- Commander en ligne votre extrait K-bis
Pour obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire, vous devez vous adresser au Service des Impôts des Entreprises dont vous dépendez.
Pour connaître le Service des impôts compétent, RDV sur impots.gouv.fr.
Retrouvez toutes les informations pour créer et gérer une association sur service-public.fr/associations
La transmission d'un dossier complet est la garantie d'un traitement rapide de votre formalité. Avant de choisir la forme juridique de votre entreprise, n'oubliez pas de vérifier si l'activité envisagée ne relève pas d'une réglementation spécifique.
Un certain nombre de conditions peuvent être exigées : diplômes, expérience professionnelle, carte professionnelle, garantie professionnelle, assurance.
Vérifiez si vous votre activité est réglementée.
Vous pouvez faire votre déclaration directement sur le site de l'URSSAF.
L’Acre est un dispositif d’exonération de cotisations visant à favoriser les créations et reprises d’entreprises.
Ce dispositif est largement modifié, notamment pour les personnes relevant du régime micro-social, qui créent ou reprennent une activité au 1er janvier 2020.
Les modifications concernent essentiellement la liste des bénéficiaires, les formalités et le taux d’exonération.
Un régime transitoire pour les créations et reprises d’entreprises intervenues avant 2020 a également été prévu.
Pour en savoir plus :
Pour plus plus de renseignements contacter l'Urssaf au 3957
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Formation
Un OPCO (Opérateur de compétences) est un organisme agréé par l’État qui a pour mission de financer l’apprentissage, d’accompagner les branches à construire des certifications professionnelles et d’accompagner les entreprises (moins de 50 salariés) à définir leur besoins de formation.
Il vous suffit de saisir votre numéro siret sur le site suivant afin d’obtenir votre résultat OPCO