Vérifiez la compétence de votre Centre de Formalités des Entreprises - CFE référent en fonction de votre implantation géographique.
Pour toute immatriculation de votre entreprise au Registre du commerce et des sociétés, le Centre de Formalité des Entreprises - CFE, vous accompagne dans l’accomplissement de vos formalités
Sur RENDEZ-VOUS, des conseillers CFE vous accueillent pour mener à bien vos démarches. Ils vous informent sur les organismes obligatoires liés à la création d’entreprise ( Urssaf, INSEE, organismes sociaux et fiscaux).
ATTENTION - Vérifiez la compétence de votre CFE référent en fonction de votre implantation géographique.
Le CFE vous aide dans l’élaboration de votre formalité, vous informe sur la règlementation en vigueur.
Depuis le 02 août 2017, pour toute constitution de société, le dépôt d’un document relatif aux bénéficiaires effectifs en annexe du RCS auprès du Greffe est obligatoire conformément au décret n°2017-1094 du 12/06/2017.
En savoir plus
Tarifs en vigueur au 01 janvier 2023
- Création d’une Entreprise individuelle (dont micro-entrepreneur) : 99,00€ TTC - (82.50€ HT)
- Création d’une Société commerciale : 138,00€ TTC - (115,00€ HT)
Pour tout dépôt de dossier complet, le CFE est ouvert de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
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Imprimé P0 - Déclaration de création d'une entreprise individuelle - Personne physique
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Imprimé M0 - Déclaration de constitution d'une SARL et notice
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Imprimé M0 - Déclaration de création d'une société ou autre personne morale
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Imprimé M0' - Intercalaire pour la déclaration de création d'une société ou autre personne morale
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M’ BE Sociétés - Déclaration relative au(x) bénéficiaire(s) effectif(s) d'une société
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Notice - Déclaration relative au(x) bénéficiaire(s) effectif(s) d'une société