Maîtriser la trilogie douanière : nomenclature, origine et valeur

À la fin de la formation, vous aurez les compétences nécessaires pour :

• Se doter des méthodologies adaptées pour déterminer et sécuriser la nomenclature de la marchandise (SH, NC8 et TARIC), la valeur transactionnelle, douanière et l’origine préférentielle ou non préférentielle
• Savoir sécuriser les déclarations documentaires et douanières dans le cadre d’échanges intra et extracommunautaires
• Être capable de satisfaire aux nouvelles obligations DEB et fiscales au 1er février 2022 et se préparer au statut d’assujetti TVA certifié
• Obtenir les statuts d’exportateur agréé (EA) et d’Exportateur Enregistré (EE)
• Doper la compétitivité de l’offre commerciale et du coût d’acquisition d’achat

Introduction : Collecter et contrôler les 3 informations indispensables à la bonne fin des opérations déclaratives, douanières, fiscales et documentaires

Partie 1 : Définir la marchandise

• Désignation commerciale et ses caractéristiques techniques
• Espèce tarifaire, source du traitement en Douane : Système harmonisé (SH), nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8), Tarif Intégré de la Communauté européenne (TARIC)
• 6 règles de classement
• Renseignement Tarifaire Contraignant

Partie 2 : Tracer l’origine préférentielle et non préférentielle de la marchandise

• Définition donnée par l’article 24 du Code des Douanes Communautaires et les DAC
• Notions d’origine préférentielle et non préférentielle, cumulative, diagonale et concepts de transformation suffisante et de transport en droiture
• Système de préférences généralisées (SPG) de l’UE à l’importation des PVD, accords d’association, de libre échange et de coopération
• Critères de détermination de l’origine ; exemples
• Documents justificatifs : EUR1, EURMED, ATR, C.O. communautaire et certificat FORM A
• Renseignement Contraignant sur l’Origine ou RCO
• Statuts d’Exportateur Agréé (EA) et d’Exportateur Enregistré (EE)

Partie 3 : Calculer les valeurs en douane

• Export, valeur transactionnelle et valeur en douane
• Import, valeur transactionnelle (et correctifs), valeur en douane et première destination. Le calcul de la liquidation douanière à l’importation. Droits de douane, droits antidumping, taxes parafiscales et TVA
• Justificatifs de la valeur : facture commerciale définitive, consulaire, en douane
• Avis de Valeur en Douane (AVD)

Conclusion : Eviter les contentieux douaniers et commerciaux

• 550 € nets de taxe

Prise en charge partielle ou totale par votre OPCO ou par le chèque relance export

• Sous réserve d’un nombre de participants suffisant. Le nombre de participants est limité.