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1er accélérateur pour les entreprises
Team France Export Occitanie
Rendez-vous export

Maîtriser la trilogie douanière : nomenclature, origine et valeur

Date
Le Jeudi 26 Janvier 2023
Horaires
De 09:00 à 17:30
Lieu

CCI Occitanie ou distanciel

99 impasse Adam Smith,

34477 Pérols
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Imprimez

Maîtriser, collecter et contrôler, en interne, les 3 informations rédhibitoires nécessaires à la bonne fin des opérations douanières

Objectifs pédagogiques

À la fin de la formation, vous aurez les compétences nécessaires pour :

  • Se doter des méthodologies adaptées pour déterminer et sécuriser la nomenclature de la marchandise (SH, NC8 et TARIC), la valeur transactionnelle, douanière et l’origine préférentielle ou non préférentielle
  • Savoir sécuriser les déclarations documentaires et douanières dans le cadre d’échanges intra et extracommunautaires
  • Être capable de satisfaire aux nouvelles obligations DEB et fiscales au 1er février 2022 et se préparer au statut d’assujetti TVA certifié
  • Obtenir les statuts d’exportateur agréé (EA) et d’Exportateur Enregistré (EE)
  • Doper la compétitivité de l’offre commerciale et du coût d’acquisition d’achat
Programme

Introduction : Collecter et contrôler les 3 informations indispensables à la bonne fin des opérations déclaratives, douanières, fiscales et documentaires

 

Partie 1 : Définir la marchandise

  • Désignation commerciale et ses caractéristiques techniques
  • Espèce tarifaire, source du traitement en Douane : Système harmonisé (SH), nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8), Tarif Intégré de la Communauté européenne (TARIC)
  • 6 règles de classement
  • Renseignement Tarifaire Contraignant

 

Partie 2 : Tracer l’origine préférentielle et non préférentielle de la marchandise

  • Définition donnée par l’article 24 du Code des Douanes Communautaires et les DAC
  • Notions d’origine préférentielle et non préférentielle, cumulative, diagonale et concepts de transformation suffisante et de transport en droiture
  • Système de préférences généralisées (SPG) de l’UE à l’importation des PVD, accords d’association, de libre échange et de coopération
  • Critères de détermination de l’origine ; exemples
  • Documents justificatifs : EUR1, EURMED, ATR, C.O. communautaire et certificat FORM A
  • Renseignement Contraignant sur l’Origine ou RCO
  • Statuts d’Exportateur Agréé (EA) et d’Exportateur Enregistré (EE)

 

Partie 3 : Calculer les valeurs en douane

  • Export, valeur transactionnelle et valeur en douane
  • Import, valeur transactionnelle (et correctifs), valeur en douane et première destination. Le calcul de la liquidation douanière à l’importation. Droits de douane, droits antidumping, taxes parafiscales et TVA
  • Justificatifs de la valeur : facture commerciale définitive, consulaire, en douane
  • Avis de Valeur en Douane (AVD)

 

Conclusion : Eviter les contentieux douaniers et commerciaux

Coût - Tarif
  • 550 € nets de taxe

Prise en charge partielle ou totale par votre OPCO ou par le chèque relance export

 

  • Sous réserve d’un nombre de participants suffisant. Le nombre de participants est limité.
Partenaires
CCI Occitanie - Team France Export - Purple Campus

 

Public cible

Direction commerciale et achat : 

  • Acheteur et vendeur intra et extracommunautaire
  • Collaborateurs des services comptables et financiers
  • Collaborateurs des services d’ administration des ventes export et approvisionnements internationaux
  • Collaborateurs transport et logistique
  • Déclarant en douane, Juriste à l’international
Pré-requis
  • Une primo-expérience des opérations commerciales internationales est suffisante
Informations pratiques

En présentiel à la CCI Occitanie à Pérols ou à distance depuis votre poste informatique.

Durée
  • 7 heures de formation de 09h00 - 12h30 et de 14h00-17h30