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1er accélérateur pour les entreprises

Formation permis d'exploitation obligatoire pour les débits de boissons

Toute personne déclarant l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un débit de boissons à consommer sur place de 2e, 3e ou 4e catégorie doit suivre une formation dispensée par un centre de formation travaillant en liaison avec un syndicat professionnel représentatif du secteur d'activité.

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Imprimez

Il existe 2 modules pour cette formation :

  • Module de 2,5 jours
  • Module de 1 jour, réservé aux personnes justifiant d’au moins 10 ans d’expérience professionnelle dans le secteur en tant qu’exploitant d’établissement.

 

Cet enseignement donne lieu à la délivrance d'un permis d'exploitation valable 10 ans.

 

L'objectif de cette formation est la connaissance des dispositions relatives à :

  • la prévention et la lutte contre l'alcoolisme
  • la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique
  • la législation sur les stupéfiants
  • la revente de tabac
  • la lutte contre le bruit
  • les principes généraux de la responsabilité civile et pénale
  • la lutte contre la discrimination
 

RAPPEL - Depuis 1er avril 2009, toute personne qui souhaite reprendre ou créer un restaurant doit détenir le permis d'exploitation afin de pouvoir servir des boissons à sa clientèle dans le cadre des repas.

Intervenants

Cette formation est dispensée par :