Chaque pays de destination possède sa réglementation et ses exigences documentaires. Pour vos exportations définitives ou temporaires, vous devez accomplir un certain nombre de formalités, pour lesquelles la CCI vous apporte au préalable conseils et renseignements.
Les services de la CCI Hérault vous délivre vos formalités légales et réglementaires pour l'international :
- délivrance de visas sur vos documents à l'export : visas de conformité sur vos certificats d'origine et factures commerciales, certifications matérielles de signature sur vos actes sous seing privé.
- délivrance de vos carnets d'admission temporaire ATA
- vente des imprimés pour vos opérations d'exportation
- délivrance des attestations d'existence, attestation CE
Vous pouvez également adresser vos demandes directement en ligne (demandes de certificats d'origine, visas sur factures commerciales, demandes de carnets ATA) en vous rendant sur la plateforme de Gestion Electronique des Formalités à l'International GEFI via le lien www.formalites-export.com
En délivrant les carnets ATA, les CCI offrent aux entreprises de leur territoire, un véritable accompagnement en termes de conseil, vérification des documents, simplification, tarifs…
Carnets ATA, mode d’emploi
Les demandes de carnets ATA se font directement en ligne, sur le site www.formalites-export.com
- La CCI Hérault prend en charge les carnets ATA pour les entreprises des départements de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales.
- La CCI Gard prend en charge les carnets ATA pour les entreprises du Gard et de la Lozère.
Les carnets ATA sont ensuite délivrés en 48 heures (délai standard). Valables un an, ils couvriront l’ensemble des déclarations douanières liées à l’organisation du voyage/transport définie par le titulaire (8 admissions temporaires maximum sous le même cautionnement).
TARIFS APPLICABLES AU 01 JANVIER 2023
MONTPELLIER - Accueil tous les jours, SANS rendez-vous
- Vanessa SABATIE - Tél. 04 99 515 376 - v.sabatie@herault.cci.fr
- Tony RONDA - Tél. 04 99 515 279 - t.ronda@herault.cci.fr
Établissement BÉZIERS - Tél. 04 67 809 809 - Accueil SANS rendez-vous le mardi et le jeudi de 08h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h30
Établissement SÈTE - Tél. 04 67 462 828