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1er accélérateur pour les entreprises

Déchets d'activités économiques : quelles solutions pour la Métropole de Montpellier ?

Conformément à la Directive Européenne sur les Décharges les pays de l’UE doivent réduire leurs déchets. La métropole de Montpellier encourage les entreprises à suivre les exigences règlementaires en termes de déchets.

 

Les entreprises qui produisent ou détiennent des déchets sont responsables de leur gestion.

 

Dans le cadre de son schéma directeur de gestion des déchets de la Métropole de Montpellier met en œuvre progressivement l’arrêt de la collecte des déchets d’activités économiques dans les ZAE depuis le 1 janvier 2024.

Déchets professionnels
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La CCI Hérault soucieuse de concilier les enjeux économiques avec les impératifs réglementaires et écologiques, travaille en partenariat avec les collectivités pour accompagner au mieux les entreprises et les commerces de son territoire.

 

La responsabilité des entreprises en matière de gestion des déchets s'étend à plusieurs domaines clés :

 

1. Tri et Collecte : Les entreprises doivent mettre en place des systèmes de tri sélectif afin de séparer les différents types de déchets dès leur origine. Cela permet de faciliter leur traitement ultérieur et de maximiser les opportunités de recyclage ou de valorisation.

 

2. Stockage et Transport : Les déchets doivent être stockés de manière sûre et sécurisée sur le site de l'entreprise, en conformité avec les normes de sécurité et de santé au travail. Lorsqu'ils sont transférés à un tiers pour traitement, les déchets doivent être accompagnés de la documentation nécessaire pour garantir leur traçabilité et leur conformité réglementaire.

 

3. Traitement et Élimination : Les déchets doivent être éliminés ou traités de manière à minimiser leur impact sur l'environnement et la santé publique. Selon leur nature, ils peuvent être recyclés, incinérés de manière contrôlée, ou enfouis dans des installations spécialement conçues pour limiter les risques de pollution.

 

4. Reporting et Documentation : Les entreprises sont tenues de maintenir des registres détaillés de leur production de déchets, de leur gestion et de leur élimination. Ces informations doivent être régulièrement communiquées dans le cadre des obligations de déclaration environnementale.

 

En outre, les entreprises sont encouragées à adopter des pratiques de réduction à la source afin de minimiser la quantité de déchets générés par leurs activités. Cela peut inclure la mise en place de processus de production plus efficaces, la réutilisation des matériaux et l'optimisation de la consommation de ressources.

Les dates clés sur les obligations du TRI
  • Depuis 2016 / Obligation du TRI à la source 5 flux - emballages : papier, carton, plastique, bois, métal et verre
  • Depuis 2021 / Obligation du TRI à la source 7 flux - déchets construction : déchets inertes (fractions minérales) et déchets de plâtres
  • Le 1er janvier 2024 / Obligation du TRI à la source 8 flux - biodéchets  : déchets organiques et huiles alimentaires usagées (quel que soit le tonnage annuel généré)
  • Le 1er janvier 2025 / Obligation du TRI à la source 9 flux - textiles
Pour la Montpellier Méditerranée Métropole

Collecte des déchets ménagers assimilés des entreprises des Zones d'Activités Économiques vers des points d'apport volontaire

 

Des points d’apport volontaire (ordures ménagères, emballages et papiers, verre) seront installés dans les Zones d’Activités Économiques. Ces équipements sont destinés uniquement à la collecte des déchets assimilés (déchets de même nature et de même quantité que ceux produits par un ménage) et limités à 1 100 litres/semaine.

 

Ce service ne se soustrait pas aux obligations en matière de gestion des déchets d’activités économiques qui doivent obligatoirement faire appel à un prestataire privé agréé.

 

En tant que professionnel, il est essentiel de vous rapprocher de prestataires de votre choix pour trouver le service adapté à vos besoins et organiser la collecte des déchets issus de votre activité. Le non-respect de ces réglementations peut entraîner des sanctions administratives et financières.

Les outils disponibles
  • L'annuaire des prestataires privés agréés de collecte des déchets
  • La liste non exhaustive des acteurs du réemploi des déchets professionnels
  • La carte des points d'apport volontaire

 

En savoir plus et voir les outils 

Pour vous accompagner, contactez :

Nos conseillères d'entreprises, vous accompagnent et vous conseillent sur la gestion de vos déchets professionnels : informations, organisation pour votre commerce ou votre entreprise (toutes activités), fonctionnement individuel et collectif, médiation avec les opérateurs publics et privés, etc.