Comprendre les enjeux et les risques de l'Export Control System

• Etre en mesure de définir la notion « export control » ; comprendre et opposer les concepts de restrictions au libre-échange à titre absolu et à titre relatif
• Identifier les secteurs d’activité, les biens et services, les pays et les entités physiques et morales impactés par le contrôle aux exportations
• Savoir vérifier si votre activité, les marchandises et services sont impactés par des restrictions et en ciblant les textes applicables européens et extra-européens
• Connaitre la règlementation et les risques pénaux de l’entreprise, des mandataires et cadres délégataires
• Être en mesure de proposer un plan de progrès continu basé sur des actions correctives et préventives

1 . Définir et identifier le concept de « export control »

• Restrictions au libre-échange, absolues et relatives et impacts concrets
• Secteurs, biens, services, pays, entités morales et physiques impactés par les restrictions
• Principales réglementations européennes et nord-américaines
• Historique et évolutions présentes et à venir
• Sources d’informations à utiliser pour anticiper le risque douanier commercial et pénal

2. Classer son produit en « bien double usage » et en gérer l’export / import

• Définir le bien double usage ou BDU
  • Produits et services couverts, activités impactées, application géographique, sanctions
  • Clause « attrape tout »
• Identifier la réglementation applicable, les sanctions, les autorités
  • Règlements communautaires et US applicables
  • Les 10 catégories et la signification de la codification alphanumérique du bien double usage
  • Rôle du SBDU et de la DGE
• Etablir la corrélation entre l’espèce tarifaire et l’ECCN
  • Nomenclature douanière et corrélation
  • Description littérale et commerciale du bien ou service sous la forme d’un cahier des charges technique et fonctionnel
  • Le croisement des données techniques et fonctionnelles collectées avec le descriptif des annexes des textés réglementaires
• Solliciter, contrôler et communiquer les licences d’exportations
  • Les Demandes Hors Licence ou DHL
  • La demande de licence : différentes catégories de licence, processus de sollicitation et usage de la licence
  • Le certificat d’utilisation finale ou CUF : modèle et utilisation
  • Les instructions à communiquer au Représentant en Douane Enregistré

3. Gérer les produits classés militaires et stratégiques

• Réglementation européenne et française
• Accord international ITAR
• Autorisations douanières

• 550 € nets de taxe
  Prise en charge partielle ou totale par votre OPCO ou par le chèque relance export
   

• Sous réserve d’un nombre de participants suffisant. Le nombre de participants est limité.