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1er accélérateur pour les entreprises

Gazole non routier : une aide pour soutenir les petites entreprises du BTP

Les petites entreprises du BTP, de 15 salariés ou moins utilisant du gazole non routier, ont 3 mois pour bénéficier, au titre de leur consommation 2024, d’un accompagnement équivalent à 5,99 centimes par litre de gazole non routier (GNR), dans la limite d’un montant maximal de 20 000 euros par entreprise.
  • #AIDE FINANCIERE
  • Travaux BTP
    Mercredi 2 avril 2025

    Quelles sont les entreprises éligibles ?

    Pour être éligibles, les entreprises doivent être résidentes fiscales françaises et exercer leur activité principale dans l'un des secteurs BTP suivants :

    • Construction de routes et autoroutes    
    • Construction de voies ferrées de surface et souterraines
    • Construction d'ouvrages d'art
    • Construction et entretien de tunnels
    • Construction de réseaux pour fluides    
    • Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux
    • Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a
    • Travaux de démolition
    • Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
    • Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
    • Forages et sondages
    • Autres travaux spécialisés de construction
    • Location avec opérateur de matériel de construction

    Pour bénéficier de l’aide, les entreprises éligibles doivent :

    Déposez votre demande dématérialisée sur le site impots.gouv.fr, durant 3 mois, avant le 27 juin 2025.

     

    La demande d'aide se compose des éléments suivants :

    • une déclaration sur l'honneur attestant l'exactitude des informations déclarées et attestant que l'entreprise remplit les conditions prévues par le décret,
    • les factures d'achat de gazole non routier pour l'année civile 2024 que l'entreprise devra recenser dans un fichier récapitulatif,
    • le secteur d'activité de l'entreprise,
    • et les coordonnées bancaires de l'entreprise.